Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et services proposés par La Sonosphère, artisan créateur d’instruments de musique (tongue drums, stages de fabrication, accessoires).

2. Identité du vendeur

Andy Bouchard
Adresse : 8 rue des rompis, Ussolière, 79210 Val-du-Mignon
Téléphone : 06 56 84 41 02
Email : contact@lasonosphere.fr
N° SIRET : 98304594900010

3. Produits et services

Les produits proposés sont des instruments fabriqués artisanalement ainsi que des stages de fabrication. Chaque article est décrit avec ses caractéristiques essentielles. Les photos et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Commandes

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Le client reconnaît avoir vérifié l’exactitude de sa commande avant validation.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros HT (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

6. Paiement

Le règlement s’effectue :

  • par virement bancaire, carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen accepté ;
  • en totalité à la commande (sauf accord spécifique).

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Délais indicatifs : 5 à 14 jours pour les produits physiques en stock.
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur.

8. Rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter après réception du produit (sauf stages déjà commencés ou produits personnalisés).
Le retour s’effectue aux frais du client et le produit doit être en parfait état.

9. Garanties

Le vendeur garantit que les produits sont conformes à la description.
En cas de défaut, le client peut bénéficier de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Annulation ou report de stage

En cas d’annulation par le client moins de 7 jours avant le début du stage, les frais peuvent être retenus.
En cas d’annulation par le vendeur, la date peut être reportée, ou le client peut être intégralement remboursé.

11. Propriété intellectuelle

Les créations, photos, textes et vidéos publiés par le vendeur restent sa propriété exclusive et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

12. Protection des données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des commandes et ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale.
Conformément au RGPD, le client peut demander accès, rectification ou suppression de ses données.

13. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.